Un Ukrainien soupçonné d’avoir saboté Nord Stream : la justice polonaise écarte la demande d’extradition vers l’Allemagne

Contexte et arrestation

Un Ukrainien, plongeur de formation, a été arrêté le 30 septembre dans la banlieue de Varsovie. Berlin le réclame au titre d’un mandat d’arrêt européen, dans le cadre d’une enquête sur les gazoducs Nord Stream. Selon le parquet fédéral allemand, il faisait partie d’un groupe d’individus qui ont placé des dispositifs explosifs sur les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 près de Bornholm (Danemark) en septembre 2022.

Échanges et éléments présentés lors de la procédure

L’avocat de l’accusé contestait sa remise à l’Allemagne. Au moment de son interpellation, l’homme avait accusé Gazprom, propriétaire des gazoducs, de financer des opérations militaires russes.

Motif jugé insuffisant et cadre procédural

Vendredi, le juge a rappelé que la procédure visait uniquement à déterminer si les faits pouvaient constituer un motif suffisant pour l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, et non à établir la responsabilité du suspect dans les faits qui lui sont reprochés.

Le tribunal a indiqué qu’il ne dispose d’aucune preuve directe pour l’instant et que les éléments communiqués par l’Allemagne restent généraux.

S’agissant du rôle attribué à Kiev, le juge a ajouté que les Ukrainiens ne peuvent pas être considérés comme des terroristes ou des saboteurs, les actions articulées autour de la défense de leur patrie pouvant être perçues comme un affaiblissement de l’ennemi.

Les faits techniques et le contexte

Le 26 septembre 2022, quatre importantes fuites de gaz, précédées d’explosions sous-marines, se sont produites sur Nord Stream 1 et Nord Stream 2, des conduites reliant la Russie à l’Allemagne et transportant l’essentiel du gaz russe vers l’Europe.

À cette période, la Russie avait cessé de livrer du gaz via Nord Stream 1, et Nord Stream 2 n’avait jamais été mis en service.

Enquêtes internationales et conclusions

Suite à ces événements, des enquêtes judiciaires avaient été ouvertes en Allemagne, en Suède et au Danemark et ont été clôturées en 2024 dans ces deux pays scandinaves.