Réduction de la bureaucratie en Suisse : une étude évalue un gain potentiel de 30 milliards de francs par an
Contexte et chiffres clés
Des représentants d
Selon une étude réalisée par BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG et l’institut ifo, plus de 30 milliards de francs de coûts bureaucratiques pourraient être évités chaque année si les processus administratifs étaient modernisés et davantage numérisés. Les auteurs soulignent que des pays comme la Suède et le Danemark affichent déjà des standards d’efficacité plus élevés.
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Impact sur l’emploi et la croissance
L’augmentation des règles administratives n’est pas sans conséquence. Lors de la précédente législature, le Parlement a modifié ou créé 203 lois et ordonnances, selon les milieux patronaux. À mi-parcours de l’actuelle législature, la tendance est « clairement » à l’alourdissement, ajoutent-ils.
L’étude avance que, si la Suisse avait suivi le rythme de réduction de bureaucratie observé dans d’autres États comparables, le produit intérieur brut par habitant serait aujourd’hui environ 5 % plus élevé.
Les milieux économiques et agricoles estiment qu’une réduction nette des charges administratives permettrait de libérer l’équivalent de plus de 55 000 emplois à temps plein, actuellement mobilisés par des tâches non productives.
Normes environnementales et mesures à venir
En août, le Conseil fédéral a demandé à plusieurs départements d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et réévaluer certains projets en cours. Pour les milieux économiques, il est désormais crucial de passer de l’analyse à des décisions concrètes.
Christoph Mäder, président d’economiesuisse, affirme qu’il faut numériser intégralement les interfaces entre entreprises et administration, mettre fin à l’introduction de nouvelles exigences liées à la durabilité et revoir certaines normes environnementales et énergétiques.
De son côté, Fabio Regazzi, représentant l’Usam, rappelle que les PME supportent davantage qu les grandes entreprises un système administratif jugé trop lourd et appelle à la suppression des règlements jugés superflus pour améliorer l’exécution et l’efficacité.
Réformes structurelles et premier pilier
L’Union patronale suisse partage ce diagnostic. Son président, Severin Moser, souligne que la Suisse n’est plus un modèle en matière de répartition fiscale et plaide pour une réforme structurelle du premier pilier plutôt que pour une hausse continue des impôts et des cotisations afin de financer le vieillissement démographique.
Dans le secteur agricole, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, dénonce des exigences administratives qui freinent les investissements durables. Il relève notamment des contraintes entourant la construction de serres ou de tunnels en plastique, perçues comme des outils efficaces pour améliorer la production et réduire les risques climatiques.
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