Recours des ONG contre les barrages en Suisse : un compromis en discussion
Conflits entre le Conseil des États et le Conseil national
Au départ, le Conseil des États voulait restreindre l’accès des ONG au recours juridique contre les projets de barrages. Il proposait d’interdire tout recours contre les seize barrages envisagés en Suisse.
Le Conseil national, de son côté, défendait la possibilité de recours, mais à condition que trois associations s’entendent et agissent conjointement.
Les positions des deux chambres se sont durcies et le dossier est resté sans avancée pendant des mois. La situation a finalement conduit à une séance de conciliation: treize élus de chaque conseil ont été réunis pour chercher un compromis.
Un compromis qui pourrait préserver l’équilibre entre procédure et protection de l’environnement
À l’issue des discussions, la solution retenue prévoit que les ONG puissent déposer des recours, mais sans exiger l’implication d’un trio d’associations: elles pourraient agir individuellement ou en nombre moins élevé, et le recours serait limité au Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral ne serait plus saisi.
Selon les organisateurs, cette approche pourrait accélérer l’avancement des projets de barrages tout en maintenant des droits de recours pour les ONG, conformément à l’objectif du Conseil national.
État des lieux et prochaine étape législative
Plusieurs étapes restent toutefois nécessaires avant que ce dispositif ne devienne effectif. La semaine prochaine, le Parlement doit valider le compromis afin d’éviter le statu quo, jugé inefficace par certains acteurs.
Les deux chambres partagent l’objectif de limiter les droits de recours des ONG, mais divergent sur le mode opératoire.
Risque de référendum et calendrier
Même en cas d’approbation parlementaire, rien n’est garanti: un référendum pourrait être déposé. Le peuple serait appelé à se prononcer dans plusieurs mois, ce qui créerait un paradoxe pour un projet qui, en théorie, visait à accélérer les procédures.
