Police vaudoise: vigilance des détenteurs d’armes à feu face à des achats via documents falsifiés

Contexte et risque lié aux achats d’armes avec des documents contrefaits

Des enquêtes récentes ont établi que des armes à feu ont été achetées auprès de particuliers au moyen de documents falsifiés. Des individus ont eu recours à de fausses cartes d’identité, de faux permis d’achat d’armes ou à des contrefaçons de documents officiels afin de contourner les exigences réglementaires, selon un communiqué publié jeudi par la police.

Dans certains cas, les faussaires ont utilisé sans autorisation des copies numériques ou physiques de documents réels, ou les ont modifiées pour masquer certaines informations. Ces fraudes participent à la circulation d’armes dans des milieux illégaux et sont souvent associées à des délits commis à l’étranger ou en Suisse.

Renforcement de la sécurité des permis d’acquisition

Pour contrer cette tendance, depuis le 27 mars, le Bureau des armes a renforcé la sécurité des permis d’acquisition à travers plusieurs dispositifs techniques : filigrane, gaufrage des en-têtes, encres métallisées et paillettes fluorescentes.

L’aliénateur potentiel doit vérifier que le nom du canton et les lettres de l’en-tête police cantonale sont imprimés en relief et vert mécanique brillant. Sous une lumière ultraviolette, des paillettes fluorescentes se révèlent en jaune et en rose. Tout permis daté après le 26 mars et dépourvu de ces éléments est considéré par la police comme un faux.

Vigilance face au vol d’armes et stockage sécurisé

Par ailleurs, les autorités mettent en garde contre les cambriolages visant des armes entreposées de manière inadaptée, notamment dans des caves. En 2024, douze cas avaient été signalés; seize vols ont déjà été constatés cette année.

Il est vivement recommandé de conserver ces armes sous clé et de procéder à un entreposage séparé de l’arme, de la culasse et des munitions.

Cadre légal et sanctions potentiels

La Loi fédérale sur les armes prévoit qu’il constitue une infraction le vol d’une arme ou la vente d’une arme à une personne ayant produit des pièces d’identité falsifiées. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre du propriétaire et le droit d’acquérir ou de détenir des armes peut être retiré, selon le communiqué.