Le CICR propose des règles humanitaires pour encadrer la cyberguerre

Contexte et enjeux de la cyberguerre et du rôle des civils

Avec l’essor du numérique, les civils peuvent jouer un rôle croissant dans les conflits en recueillant et transmettant des informations, par exemple sur la présence de troupes dans un village. Le CICR rappelle que ces pratiques ne violent pas le droit international tant qu’elles ne participent pas directement aux hostilités. Il demeure toutefois que ce recours expose les civils à des risques.

Les États interprètent différemment cette condition. Si les civils sont perçus comme contribuant davantage à l’effort militaire, l’organisation craint que des populations entières ou des groupes civils ne soient considérés comme des cibles potentielles, avertit Tilman Rodenhauser, conseiller juridique du CICR.

Huit règles pour la cyberguerre

Le CICR a publié début 2024 huit règles d’engagement adaptées au cadre des conflits armés, s’inspirant des principes du droit international humanitaire applicable aux guerres conventionnelles.

Parmi ces règles figurent notamment : ne pas s’en prendre aux hôpitaux ou aux services publics, ne pas utiliser de virus qui se propagent automatiquement et pourraient causer des dommages indiscriminés, ne pas diffuser de menaces de violence destinées à répandre la terreur parmi la population civile et ne pas inciter à commettre des violations du droit international humanitaire.

Dialogue direct et résultats

Le CICR a mené une campagne directement auprès de groupes de hackers afin de les sensibiliser à ces règles. Deux ans plus tard, le bilan est contrasté. En théorie, les règles sont connues et bien que l’organisme ne soit pas naïf quant à leur application systématique, il note des évolutions dans les discours.

Selon Tilman Rodenhauser, relayant des propos de la RTS, certains groupes ukrainiens et russes ont déclaré publiquement leur intention de les respecter. Ils ont même cité des infrastructures qu’ils ont choisi de ne pas viser, invoquant ce qu’ils appellent les « règles de hacking de la Croix-Rouge ».

La frontière reste délicate

La frontière entre données civiles et militaires demeure mince. Que faire d’un data center hébergeant des données à la fois militaires et civiles ? Le CICR appelle les entreprises technologiques à dissocier autant que possible les activités afin d’éviter tout doute.

Des civils de plus en plus impliqués

Tilman Rodenhauser évoque aussi une option: l’emblème de la Croix-Rouge porte le message « Ne pas attaquer ». Depuis 150 ans, ce symbole identifie les services médicaux et les opérations humanitaires. Le CICR a proposé un signe numérique distinctif transmettant le même message pour l’ère numérique.

Le droit international doit évoluer au rythme des méthodes de guerre, alors que les civils participent de manière croissante aux conflits, que ce soit volontairement ou sous la contrainte.

Référence associée : Podcast – Comment les drones changent la guerre.