Ébriété et trottinette électrique : sanctions et impact sur le permis
Sanctions et cadre juridique en cas d’alcoolémie sur trottinette électrique
Conduire une trottinette électrique en état d’ébriété fait partie de la circulation routière et peut donner lieu à des sanctions, bien que celles-ci soient généralement moins lourdes que celles prévues pour la conduite d’un véhicule automobile. Le retrait du permis n’est toutefois pas exclu.
L’amende, frais compris, n’est jamais inférieure à plusieurs centaines de francs et peut atteindre un montant à quatre chiffres lorsque le taux d’alcool est élevé. Le montant exact dépend de facteurs tels que le taux d’alcool dans le sang, le comportement sur la route, les infractions antérieures ou la survenue d’un accident.
Sanctions selon le taux d’alcool
Le retrait minimal de trois mois peut être prononcé. Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 g par litre de sang, la sanction est équivalente à celle appliquée en première instance aux automobilistes, mais n’entraîne généralement pas le retrait du permis.
Contrairement à la conduite automobile, une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 pour mille sur trottinette électrique n’entraîne pas un retrait systématique du permis. À partir d’un taux élevé, généralement supérieur à 1,6 pour mille, un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois peut être envisagé. La décision relève souvent du tribunal après une évaluation de l’aptitude à la conduite, dont le coût se situe entre 1000 et 1500 francs.
Conséquences et coûts annexes
En dehors de la sanction pénale, l’assurance responsabilité civile privée peut également être impactée: selon le taux et les circonstances, la conduite sous l’influence de l’alcool peut être qualifiée de négligence grave et conduire au remboursement de dommages et intérêts déjà versés.
À noter: l’alcool est impliqué dans quatre accidents sur dix de trottinettes électriques qui ne font pas intervenir de tiers.
En conclusion, la sobriété est fortement recommandée lors de l’utilisation d’une trottinette électrique pour réduire les risques et les coûts.
