Dépollution des aires de jeux privées : cadre légal renforcé, normes plus strictes et coûts associés

Cadre réglementaire et enjeux de la dépollution des aires de jeux privées

Jusqu’à présent, seules les aires de jeux situées dans l’espace public relevaient d’obligations de dépollution. Pour les jardins privés, les autorités se limitaient à des restrictions d’usage, et des interdictions de jouer, qui n’étaient pas toujours contrôlées ni respectées.

Pour clarifier ces règles, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser les autorités à ordonner un dépollution lorsque certaines valeurs-limites sont franchies. Par ailleurs, les seuils applicables ont été abaissés.

Normes environnementales plus strictes

Les normes concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), issus notamment de la combustion, sont désormais dix fois plus strictes. Celles relatives au plomb ont été réduites d’un facteur trois. Le Conseil fédéral rappelle que, même à très faibles doses, le plomb peut affecter le développement intellectuel.

En matière de dioxines, une valeur limite nationale de 20 nanogrammes par kilo de terre est désormais imposée. Jusqu’à présent, le canton de Vaud appliquait déjà des normes similaires, mais la mesure s’étend à l’ensemble du pays.

Assainissement et coût financier

La fixation de ces seuils varie selon les pays européens: certains adoptent des critères plus stricts, d’autres moins sévères. L’assainissement des aires de jeux est estimé coûter plus d’un milliard de francs; le pollueur identifié doit prendre en charge les frais, sinon les collectivités publiques prennent en charge une part importante des coûts.

Sujet radio: Romain Carrupt

Adaptation web: Miroslav Mares