Conseil fédéral suisse: refus d’élargir à neuf membres et rejet du partage du poste

Contexte et enjeux au sein du Conseil fédéral

La commission des institutions politiques du Conseil national a examiné cette semaine deux propositions des Verts visant à moderniser le fonctionnement du gouvernement fédéral, sans aboutir à des modifications de sa structure actuelle.

Élargissement à neuf membres

La première proposition vise à porter le nombre de membres du Conseil fédéral de sept à neuf. Elle a été rejetée par une majorité de la commission, avec 14 voix contre 11. Les élus estiment que l’ajustement de la taille du gouvernement en fonction des rapports de forces politiques ne serait pas durable et pourrait déstabiliser le système, même si l’expérience des dernières décennies montre que les forces politiques restent globalement plus stables en Suisse que dans les pays voisins.

Partage de poste et vieillissement de l’exécutif

Les Verts soulignent que l’âge moyen des sept conseillers fédéraux est de 61 ans, et que tous les titulaires actuels ont entre 57 et 65 ans, alors que la moyenne nationale est d’environ 43 ans. Ils rappellent que lors de la succession de Viola Amherd, de nombreuses personnalités qualifiées ont renoncé en raison des contraintes liées à la vie familiale. Leur solution propose le partage de poste, afin de favoriser la continuité et la mixité des profils.

La commission a toutefois rejeté cette solution par 19 voix contre 3, estimant que la conduite et les responsabilités à ce niveau ne peuvent pas être partagées.

Prochaines étapes

Le Parlement, en séance plénière, doit se prononcer sur ces deux objets ultérieurement.