Valais : interdiction des puffs entrée en vigueur et contrôles démarrent
Entrée en vigueur et cadre général
À partir du samedi 1er novembre, la vente de puffs, c.-à-d. des cigarettes électroniques jetables, est interdite dans l’ensemble des commerces du canton du Valais.
Cette interdiction, annoncée initialement en mai, avait laissé une période de tolérance destinée à écouler les stocks ou à retirer les produits des rayons.
Contexte et tolérance précédemment accordée
Cette mesure s’inscrit dans une phase de tolérance mise en place après l’annonce de mai pour permettre l’écoulement des stocks ou leur retrait des rayons.
Cadre juridique et actions prévues
Selon RTS, les autorités valaisannes mèneront des contrôles et pourront infliger des sanctions en cas de non-conformité.
Le Tribunal fédéral a en effet refusé d’accorder l’effet suspensif au recours des industriels du tabac, ce qui signifie que l’interdiction demeure en vigueur jusqu’à ce qu’un arrêt sur le fond soit rendu.
