Des élus bourgeois réclament des mesures renforcées contre l’extrémisme violent
À Berne, jeudi, l’Alliance Sécurité Suisse, regroupement d’élus issus du Centre, du PLR et de l’UDC, a détaillé un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité intérieure face à l’extrémisme violent.
Selon ce collectif, les émeutes enregistrées dans la capitale fédérale ont mis en évidence la gravité de la menace et ont blessé 18 agents des forces de l’ordre.
L’alliance déplore que dans d’autres villes suisses, des fauteurs de troubles exploitent des rassemblements pour commettre des actes de vandalisme et intimider les participants, semant peur et destructivité. Elle indique qu’il serait urgent de combler les lacunes de la loi.
Un nouveau sommet de violence lors des manifestations non autorisées
Les responsables soulignent les difficultés de prévention et de poursuite des actes violents lors de manifestations non autorisées. Le 11 octobre, ces violences qui se manifestent depuis des décennies dans ce cadre ont atteint un niveau inédit tant en termes de violence que de prise de risques.
Selon le président de l’alliance, Reto Nause, conseiller national (Centre/BE), près d’un quart des manifestations d’extrême gauche en 2024 ont dégénéré. Il rappelle que les actes violents causent des dégâts matériels et des perturbations économiques, au détriment des contribuables.
Brigitte Häberli, conseillère aux États (Centre/TG), ajoute que les coûts supportés par les restaurateurs et les propriétaires immobiliers devraient être envisageables d’être répercutés sur les participants à ces manifestations violentes non autorisées.
Des peines de prison fermes demandées
Le groupe affirme connaître le problème : les arrestations se multiplient, mais les condamnations restent rares. Les mesures proposées visent à créer des bases légales plus solides pour prévenir et poursuivre les infractions, notamment par une refonte du cadre législatif.
Le port d’objets dangereux et manifestement destinés à provoquer des émeutes n’est pas réglementé aujourd’hui et devrait être encadré par une modification de la loi. Sont visés, entre autres, les individus apportant un casque, des lunettes de plongée, des matraques, des pétards, des engins pyrotechniques ou des lasers.
Les auteurs d’actes de violence intentionnels utilisant de tels objets contre les forces de l’ordre devraient encourir une peine d’emprisonnement d’au moins un an, estiment les parlementaires. Les poursuites pénales se heurtent toutefois à des limitations de surveillance.
Reconnaissance faciale et surveillance
Parmi les propositions figure l’usage de la reconnaissance faciale via intelligence artificielle, présenté comme un levier potentiellement dissuasif et facilitant la désanonymisation des auteurs.
Lors du débat sur Forum, Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a souligné le potentiel de cette technologie, tout en reconnaissant que les fauteurs de troubles opèrent souvent cagoulés. Elle se dit prête à tester ces mécanismes dans certains cadres.
À l’inverse, Clarence Chollet, conseillère nationale verte neuchâteloise, s’est montrée plus réservée. Bien qu’elle condamne fermement toute violence, elle doute de l’efficacité réelle de la reconnaissance faciale chez des individus masqués et met en garde contre les coûts et les risques de faux positifs. Pour elle, la priorité reste une présence policière efficace et intelligentement déployée.
Prolongation de la garde à vue et cadre pénal
En parallèle, le député PLR Christian Wasserfallen propose d’allonger la garde à vue à 48 heures, estimant que le délai actuel n’est plus adapté et qu’il pourrait apporter une dimension sociale lorsque des arrestations interviennent un week-end.
De son côté, Heinz Theiler (PLR/SZ) s’inquiète des effets sur les usagers des transports publics et appelle à préciser et compléter l’article 239 du Code pénal relatif à la perturbation d’entreprises au service de la collectivité.
Enfin, le Service de renseignement de la Confédération rappelle qu’il ne peut effectuer de surveillance que sur des bases publiques et qu’une surveillance ciblée peut être envisagée après autorisation lorsqu’elle vise à prévenir ou à mieux poursuivre les infractions et à lever l’anonymat des auteurs.
Réflexions et positions sur la reconnaissance faciale
Lors du Forum, les conclusions sur l’efficacité de la reconnaissance faciale ont alimenté le débat entre les intervenants. Jacqueline de Quattro affirme que la technologie peut aider à reconnaître des personnes cagoulées par des mouvements et d’autres indices, et propose de tester ces moyens dans des lieux choisis. Clarence Chollet soutient quant à elle que l’usage d’un dispositif de surveillance de masse pour quelques individus pose des coûts élevés et peut générer des faux positifs; elle privilégie une approche policière proactive, éclairée et ciblée.
Le sujet de l’extrémisme violent fait également l’objet d’échanges publics et de la couverture médiatique, comme le montre le sujet du Forum et d’autres discussions.
Conclusion
Les élus estiment que le cadre légal actuel nécessite des ajustements pour renforcer la prévention et la poursuite des actes violents lors de manifestations non autorisées, tout en protégeant les droits et les libertés fondamentales. Les propositions feraient l’objet de discussions continues et de possibles reformes dans les prochains mois.
